Droit des banques et des finances

• Représentation d’un important investisseur slovaque dans l’immobilier concernant un prêt d’investissement de 22 millions d’euros octroyé par un consortium de banques appartenant au groupe autrichien Erste Bank
• Assistance juridique au département des crédits à la consommation d’un groupe bancaire français concernant la préparation de la documentation contractuelle relative à la prestation de services dans le domaine des crédits à la consommation et l’adaptation de leur schéma contractuel à l’environnement juridique slovaque
• Préparation d’un avis juridique pour la banque française concernant la possibilité et la validité juridique de l’établissement d’un droit de gage au profit de la banque sur une part sociale d’une société à responsabilité limitée établie conformément au droit slovaque
• Assistance juridique à la filiale slovaque d’un groupe français concernant la rédaction et la négociation de la documentation complète relative au prêt octroyé par une banque slovaque qui finance le projet « brownfield » de cet investisseur en Slovaquie (la valeur approximative de l’investissement est de 10 millions d’euros)
• Assistance juridique complète à une banque polonaise dans le cadre des activités de sa filiale slovaque
• Préparation d’un avis juridique au sujet de la création d’un fond à partir des capitaux propres (formation des fonds propres et dettes subordonnées) pour le bureau central d’une banque franco-belge
• Assistance à un group d’assurances français lors de la reprise d’un portefeuille des assurances auprès d’une assurance Slovaque et adaptation de la structure de la relation assurance – banque à l’environnement juridique slovaque
• Assistance à une banque française d’investissement concernant l’établissement des garanties financières sur les engagements résultants des transactions avec des produits dérivés